Les statuts de l'association
Date 1/5/2007 12:34:58 | Sujet : Anciens
| Association des diplômés en Génie Civil de l’Institut Universitaire de Technologie de Lyon. (Dossier n° 23662-W691067484 Préfecture du Rhône)
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION DES DIPLOMES EN GENIE CIVIL DE L’I.U.T. DE LYON »
Article 2nd
Cette association a pour but :
prendre en charge le service emploi
remise à jour des fiches élèves et entreprises
échange avec d’autres associations du même type que la notre
promouvoir une image de marque afin de « participer » à la relance du secteur du bâtiment
Article 3ème – Siège Social –
Le siège social est fixé à :
43 Boulevard du 11 Novembre 1918
69622 Villeurbanne CEDEX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4ème
L’association se compose de :
membres d’honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents
Article 5ème
Les ressources de l’association comprennent :
1.le montant des droits d’entrée et des cotisations
2.les subventions de l’Etat, des Départements et des communes
3.toutes ressources autorisées par la loi
Article 6ème – Conseil d’administration –
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.un président
2.plusieurs vice-présidents
3.un secrétaire
4.un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7ème – Assemblée Générale Ordinaire –
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 8ème – Dissolution –
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 13 avril 1987.
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